Le présent règlement porte sur la fixation des limites maximales en résidus (LMR) de chlorate, annexe III, partie A du règlement CE n° 396/2005.

Ces LMR sont applicables au 28/06/2020.

Selon le règlement, les résidus de chlorate dans les denrées alimentaires ne proviennent pas de l’utilisation de pesticides mais de l’utilisation de solutions à base de chlore dans le traitement des denrées alimentaires et de l’eau potable. Des limites maximales ont été fixées à des niveaux « aussi bas que raisonnablement possible » (principe ALARA). Les bonnes pratiques de fabrication doivent être respectées tout en permettant de continuer à observer des bonnes pratiques en matière d’hygiène.

Les LMR provisoires devraient être réexaminées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent règlement, à la lumière des évolutions possibles dans les domaines de l’hygiène et de l’eau potable et des progrès réalisés par les exploitants du secteur alimentaire pour réduire les niveaux de chlorate, ou lorsque de nouvelles informations et données justifient une révision anticipée.